Conditions générales

En utilisant ProtonVPN et ses services associés, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et d'être lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ProtonVPN.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction pour utiliser ProtonVPN. En utilisant le service, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge.

Licence d'utilisation de ProtonVPN

ProtonVPN vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au service et l'utiliser pour un usage personnel et légal, sous réserve des présentes conditions générales.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de :

Utiliser ProtonVPN en conformité avec toutes les lois, réglementations et directives applicables.
Ne pas utiliser ProtonVPN pour participer à des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, le spam ou la distribution de contenu malveillant.
Ne pas utiliser de manière abusive ou tenter d'abuser des services ProtonVPN, par exemple en contournant les restrictions, en essayant d'obtenir un accès non autorisé ou en procédant à une rétro-ingénierie du logiciel.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser ProtonVPN pour :

Participer à des activités qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Utiliser le service pour accéder ou distribuer du contenu illégal, nuisible ou offensant.
Violer la sécurité ou l'intégrité de tout réseau, système ou serveur.

Résiliation du service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à ProtonVPN à tout moment, sans préavis, si nous pensons que vous avez violé les présentes conditions générales.

Limitation de responsabilité

ProtonVPN est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de votre utilisation de ProtonVPN, y compris la perte de données, la perte d'activité ou d'autres dommages indirects ou consécutifs.

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la Suisse. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu devant les tribunaux situés dans .

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page et la version révisée prendra effet immédiatement.