DMCA

ProtonVPN respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous pensez que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été violé par l'utilisation de ProtonVPN, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour déposer un avis de retrait DMCA.

5.1 Comment déposer un avis DMCA

Pour déposer un avis DMCA, veuillez fournir les informations suivantes :

Votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
Une description de l'emplacement du matériel contrefaisant.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Votre signature physique ou électronique.

Veuillez envoyer l'avis DMCA à [email protected]

5.2 Contre-avis

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez déposer un contre-avis avec les éléments suivants :

Votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
Une description du contenu qui a été supprimé et son emplacement avant le retrait.
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez que le contenu a été supprimé en raison d'une erreur.
Votre signature physique ou électronique.

5.3 Contrevenants récidivistes

ProtonVPN a pour politique de résilier les comptes des contrevenants récidivistes, le cas échéant.